Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application et du site LoocateMe (ci-après « le Service »), édité par Arnaud THERET (voir mentions légales). L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au Service et inscription

Le Service est strictement réservé aux personnes majeures (18 ans et plus, cf. politique de confidentialité §9). L'inscription est soumise à une vérification d'âge par un tiers de confiance, en complément de la date de naissance déclarée.

[À compléter : conditions de création de compte, exactitude des informations fournies, confidentialité des identifiants, un seul compte par personne.]

3. Règles de conduite et contenu utilisateur

[À compléter : interdiction du harcèlement, des contenus illicites, haineux, pornographiques, de l'usurpation d'identité ; propriété et licence d'utilisation concédée sur les contenus publiés par l'utilisateur (photos, messages, bio) ; modération et signalement (fonctionnalités déjà présentes dans l'application).]

4. Fonctionnalités de géolocalisation

[À compléter : description du fonctionnement, caractère facultatif de l'activation, mode invisible, responsabilité limitée de l'éditeur quant à la fiabilité de la détection de proximité.]

5. Abonnements Premium et achats intégrés

[À compléter : renvoi aux conditions Apple App Store / Google Play pour les achats mobiles, conditions Stripe pour les achats web, absence de reconduction si non applicable.]

Pour les comptes professionnels (fiche établissement, application pro), les abonnements sont facturés via Stripe par périodes récurrentes (mensuelles ou annuelles selon l'offre souscrite). L'utilisateur professionnel peut à tout moment résilier son abonnement sans le supprimer : l'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée, sans reconduction ni nouveau prélèvement ensuite (aucun remboursement n'est dû dans ce cas, le service restant accessible sur la période payée). En cas de suppression du compte professionnel (voir article 6), l'abonnement est résilié immédiatement et la part non consommée de la période déjà payée est remboursée au prorata du temps restant.

6. Suspension et résiliation

[À compléter : droit de l'éditeur de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU ; droit de l'utilisateur de supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l'application, conformément à la politique de confidentialité.]

Le professionnel peut supprimer définitivement son compte pro et la fiche établissement associée (photos, stories, PDF, statistiques) à tout moment depuis son espace « Compte ». Cette suppression est définitive et immédiate ; elle n'affecte pas un éventuel compte personnel LoocateMe (application mobile), qui est un compte distinct et indépendant. Voir l'article 5 pour le traitement d'un abonnement actif au moment de la suppression.

7. Responsabilité

[À compléter : limitation de responsabilité de l'éditeur (disponibilité du service, contenu publié par les utilisateurs, rencontres organisées via l'application), garanties légales applicables.]

8. Droit applicable et litiges

[À compléter : droit français applicable, juridiction compétente ou médiation de la consommation le cas échéant.]

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@loocate.me.